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1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de ANGO et de ses clients concernant la vente des produits présentés sur le site www.ango-shop.fr.

Elles s'appliquent exclusivement entre :

• ANGO, 30133 Les Angles — SIRET : 892 165 283 00011

• Et tout consommateur personne physique visitant ou passant commande via le site.

ANGO permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ANGO selon les présentes conditions générales. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le Client.

ANGO peut modifier à tout moment ces conditions, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site avec un descriptif.

2.2. Ils sont conformes aux normes françaises en vigueur. Les éléments (photos, textes, graphismes, etc.) accompagnant les produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, ce que le Client reconnaît.

ANGO décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission sur ces éléments ou de modifications par les fournisseurs/éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare avoir au moins 18 ans et la capacité juridique pour commander sur le Site.

3.2. Il s’engage à fournir des informations exactes nécessaires à la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, email…). Le Client est responsable des conséquences liées à des données erronées.

3.3. Une fois la commande passée, ANGO envoie un e-mail de confirmation, puis un e-mail de notification d’expédition.

4. COMMANDE

4.1. Toute commande est validée après acceptation du paiement.

4.2. ANGO se réserve le droit d’annuler/refuser une commande en cas de litige antérieur.

4.3. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé au plus vite par e-mail. Il pourra alors annuler sa commande et être remboursé.

ANGO ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire ou définitive ni verser d’indemnités.

5. PRIX

5.1. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port, de traitement et d’emballage (affichés avant validation finale de la commande).

ANGO peut modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. LIVRAISON

6.1. ANGO livre en France, dans l’Union Européenne et, sur demande, à l’international. Livraison uniquement à l’adresse renseignée (pas de boîtes postales ou hôtels).

Les délais affichés sont indicatifs. Le Client doit veiller à fournir une adresse complète et correcte (numéro, code d’accès, interphone…).

En cas de retard de livraison > 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec AR et demander remboursement.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation, ANGO remboursera à réception du retour complet, dans son état d’origine, avec étiquettes.

Le Client doit signaler tout colis endommagé ou produit manquant au transporteur et à ANGO dans les 3 jours suivant la réception.

ANGO ne peut être tenue responsable des retards d’acheminement hors de son contrôle.

7. PAIEMENT

Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Aucun paiement en contre-remboursement n’est accepté.

Paiements acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

• Paypal

• Virement bancaire

ANGO n'accepte pas les chèques.

La communication des données de carte bancaire vaut autorisation de débit. Les paiements sont 100 % sécurisés.

ANGO conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet.

⚠️ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

8. POLITIQUE DE RETOURS ET DE RÉTRACTATION

8.1 Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation s’effectue par notification écrite adressée au Vendeur (courrier ou email), exprimant de manière dénuée d’ambiguïté la volonté du Client de se rétracter.

8.2 Conditions applicables au retour

• Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, non détérioré et accompagné de l’ensemble de ses accessoires.

• Les frais de retour demeurent intégralement à la charge du Client.

• Conformément aux dispositions de l’article L221-24, les frais de livraison initiaux (“frais de port du premier envoi”) ne sont pas remboursés.

• Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition.

8.3 Dépréciation du Produit

En application de l’article L221-23 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives du Produit, excédant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le bon fonctionnement.

8.4 Politique de retour hors délai légal (au-delà de 14 jours)

En dehors du délai légal de quatorze (14) jours, aucun droit à remboursement n’est ouvert. Toutefois, le Vendeur met en place une procédure de retour commerciale facultative.

Sous réserve de l’acceptation du Produit retourné, le Client pourra bénéficier :

• d’un avoir valable douze (12) mois, ou

• d’un échange du Produit (sous réserve de disponibilité).

8.5. Modalités

• Le Produit doit être retourné dans le même état que lors de son expédition initiale.

• Les frais de retour demeurent intégralement à la charge du Client.

• Les frais de livraison initiaux ne sont en aucun cas remboursés dans le cadre de cette procédure commerciale.

8.6 Service optionnel de traitement prioritaire des retours – 5 € (retour commerciale facultative)

Afin d’améliorer l’efficacité et la rapidité de traitement de certaines demandes, le Vendeur propose un service optionnel et non obligatoire intitulé :

« Service de traitement prioritaire des retours » – 5 € TTC

Ce service comprend :

• la prise en charge prioritaire de la demande,

• un traitement accéléré sous quarante-huit (48) heures ouvrées,

• un accompagnement personnalisé durant la procédure.

Ce service est entièrement facultatif et peut être sélectionné par le Client lors de la demande de retour, qu’il s’agisse :

• d’un retour au titre du droit légal de rétractation, ou

• d’un retour effectué hors délai légal (procédure commerciale).

Le montant de 5 € correspond à des frais de prestation et ne constitue pas une retenue appliquée au remboursement. À ce titre, il est non remboursable dès lors que le service a été sélectionné par le Client.

8.7 Exclusions

Sont exclus du droit de retour ou de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, notamment :

• les produits personnalisés ou fabriqués sur demande,

• les produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement,

• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

8.8 Contact

Pour toute demande relative à un retour, une rétractation ou au service de traitement prioritaire, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :

bonjour@angocap.fr

ANGO
10 Rue Voltaire
30133 Les Angles — France

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ANGO n’a qu’une obligation de moyen pour l’accès au site, la commande et la livraison.

ANGO décline toute responsabilité en cas :

• d’interruption du service Internet,

• de virus ou intrusion,

• ou de cas de force majeure.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client n’est pas autorisé à modifier ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite de ANGO.

Tous droits d’auteur, marques et autres éléments restent la propriété exclusive de ANGO.

Le Client s’engage à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de ANGO.

11. DONNÉES PERSONNELLES

ANGO utilise les données des Clients dans le cadre de l’exploitation du site.

Les données font l’objet d’un traitement informatique, que le Client accepte. Elles peuvent être transmises à des prestataires d’ANGO.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.

Contact : contact@angocap.fr
Adresse : ANGO, 10 rue Voltaire, 30133 Les Angles, France

Déclaration CNIL n°1517135 v 0 — 29 juin 2011.

12. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, la partie concernée doit informer l’autre sous 15 jours par lettre recommandée AR.

Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, émeutes, catastrophes naturelles, épidémies, pannes informatiques, etc.

Les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l’événement. Passé 3 mois, le contrat peut être résilié sans indemnité.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent valides.

13.2. Actualisation

ANGO peut modifier ces conditions sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Accès permanent : CGV ANGO

13.3. Loi applicable — Tribunal compétent

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux français compétents.

13.4. Textes applicables

Articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation
Articles 1641 et 1648 du Code civil

Pour toute question, contactez nous à l’adresse :